Transmettre un dossier cohérent

Fournissez les pièces d’identité, la promesse et ses modifications, le financement, l’assurance et les renseignements demandés. Signalez rapidement tout changement.

Préparer les fonds et ajustements

Confirmez la mise de fonds, le mode de transfert, les frais et les ajustements de taxes ou autres charges. Respectez les instructions sécurisées du notaire.

  • Identité et état civil
  • Financement
  • Preuve d’assurance
  • Liquidités requises
  • Dates de signature et occupation

Lire avant la signature

Posez vos questions sur le titre, les charges, les servitudes, les ajustements et l’acte. Le dossier varie selon la propriété et la transaction.

Questions fréquentes

Questions utiles avant de décider

Qui choisit le notaire?

Les modalités peuvent être prévues à la promesse d’achat ou convenues entre les parties. Vérifiez le document signé.

Quand transmettre les fonds?

Suivez uniquement les instructions et délais du notaire; confirmez toute demande inhabituelle par un canal connu.

Sources officielles