Comprendre le rôle municipal

Au Québec, le rôle soutient notamment la taxation et regroupe les immeubles d’une municipalité sur une base commune. Il est produit selon un cycle et une date de référence précis.

Replacer la date de référence

La valeur inscrite reflète les conditions du marché à la date prévue par le rôle, qui peut précéder le marché actuel. Un écart ne signifie donc pas automatiquement qu’une donnée est erronée.

Utiliser chaque donnée à sa place

Consultez le rôle pour ses informations et son contexte fiscal. Pour une décision actuelle, combinez des faits récents sur la propriété, des observations de marché et une méthode qui indique sa date.

  • Fonction de la donnée
  • Date de référence
  • Caractéristiques inscrites
  • Marché actuel
  • Besoin d’une opinion professionnelle

Questions fréquentes

Questions utiles avant de décider

Le prix de vente doit-il égaler l’évaluation municipale?

Non. Le prix d’une transaction actuelle dépend du marché, de la propriété et des conditions de vente au moment où elle survient.

Puis-je contester une inscription au rôle?

Des mécanismes de révision existent avec des délais et conditions. Consultez votre municipalité ou l’organisme responsable du rôle.

Sources officielles